- Conditions générales de Ventes

- Conditions générales d'utilisation

1) Conditions générales de Ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par société Handijobs sur son site Internet www.handijobs.fr (le "Site").

Handijobs est une marque déposée de la société Handijobs , SAS au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 35 rue de Trévise 75009 PARIS, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.
Le client est engagé par sa commande dès qu'il coche la case " j'accepte le règlement" et "je m'inscris et j'accede au paiement" dans la page "Deposez votre offre" du Site. Les données enregistrées sur le serveur de société Handijobs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par société Handijobs et ses clients.
Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du Service Filbank du CIC. Les données enregistrées par le système de paiement du CIC constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Le CIC ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à société Handijobs sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et le CIC est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.
Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à société Handijobs ou au tiers chargé du système de paiement.

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION
Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, société Handijobs se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.
Le règlement des Produits se fait uniquement par chèque ou par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD). Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

3.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de société Handijobset être envoyé à société Handijobs - 35, rue de Trévise, 75009 PARIS.
En cas de paiement par chèque, l'annoce commandée ne pourra être effective qu'à compter de la bonne réception du règlement. 3.2 Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par société Handijobs.
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.
société Handijobs garantit la sécurité de vos transactions en ligne.

ARTICLE 4 - RECLAMATIONS
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de téléchargement des Produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, société Handijobs se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent de l'annonce. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de société Handijobs devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@handijobs.fr, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ARTICLE 5 - RETRACTATION
Les annonces sont livrées instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, société Handijobs commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que la prestation ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 6 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de société Handijobs. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société Handijobs met tout en œuvre pour offrir des annonces de qualité et pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le Site ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, société Handijobs ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. Le client est averti qu'en aucun cas société Handijobs ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
société Handijobs constitue un fichier comportant des informations sur tous ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à société Handijobs de gérer les comptes correspondants. société Handijobs se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que société Handijobs peut obtenir relatives à l'utilisation du site. Le client accepte expressément que société Handijobs puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à société Handijobs à l'adresse suivante : société Handijobs- 35, rue de Trévise, 75009 PARIS ou en ligne à contact@handijobs.fr.
Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à société Handijobs de reconnaître le client lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par société Handijobs. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Netscape Navigator.

ARTICLE 9 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni société Handijobs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même société Handijobs ne pourrait être tenu responsable de l'usage du contenu des annonces, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des annonces. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERÇANT, LES TRIBUNAUX DE NANTERRE SERONT LES SEULS COMPETENTS EN CAS D'EVENTUELS LITIGES OU DE DIFFEREND, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

ARTICLE 10 - REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
société Handijobs se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

2) Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation. Ces Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être régi par ces conditions d'utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d'Utilisation actuelles.

société Handijobs se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d'Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d'Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

Article 1 - Les annonces comprennent les offres des annonceurs ayant tous adhéré aux principes de transparence et de clarté de société Handijobs "L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées par lui à société Handijobs et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.

Article 2 - Votre annonce sera le résultat des déclarations de votre fiche remplie en ligne par vos soins. Remplissez-les complètement et très lisiblement, en respectant les contraintes techniques indiquées dans la rubrique afin d'obtenir une qualité et un rendu optimum. Dans un souci de clarté et d'homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées par nos rédacteurs. société Handijobs se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 3 - Pour éviter toute contestation tardive, nous vous invitons à vérifier le bon libellé de votre annonce sur le site, nous vous invitons à procéder à une relecture de votre annonce sur le site société Handijobs et à la rectifier en cas d'erreur. Pour la modifier, reportez-vous à la section 'Modifier'.
société Handijobs se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité.


Article 4 - A titre exceptionnel, votre annonce peut-être remplie par nos soins moyennant un supplément prévu dans les tarifs. Le contenu sera la reproduction des éléments que vous nous aurez transmis.

Article 5 - Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les chèques bancaires, et les espèces uniquement sur rendez-vous. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

Article 6 - Les annonces refusées par société Handijobs car non conforme aux conditions ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité. En revanche, toute demande de remboursement, d'une annonce déjà mise en ligne fera l'objet d'un refus systématique.

Article 7 - La responsabilité de société Handijobs ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L'annonceur garantit notamment société Handijobs qu'il est titulaire des droits intellectuels.

Article 8 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en remplissant leur fiche annonce sur Internet, en la validant par paiement, ou en signant leur bon de commande, et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de société Handijobs sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.

Article 9 - Il n'est pas envoyé de justificatif de la mise en ligne autre que la facture acquittée.

Article 10 - Informations nominatives
société Handijobs collecte certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'Utilisateur. société Handijobs est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales
Petites annonces déposées par les particuliers, les sont à titre gratuit. 'Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé à société Handijobs 35 Rue de Trevise 75009 Paris, ou par mail sur contact@handijobs.fr, ces données pourront être utilisées par des tiers.'

Article 11 - Exclusion de responsabilité
Les informations constitutives des annonces (texte et/ou logo) sont fournies, publiées et/ ou mises en ligne par les annonceurs sous leur seule responsabilité.
Les informations qui sont publiées et / ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu'il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
société Handijobs décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la pertinence de ces annonces, à la conformité aux prestations vendues, société Handijobs n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la complétude, de la réalité, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne.
Le titulaire du site HandiJobs.fr, et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur le site HandiJobs.fr , qui sont fournis "en l'état". Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d'exactitude, d'absence d'erreur, de fiabilité, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, est notamment déclinée.
Dans la limite du droit applicable, le titulaire du site HandiJobs.fr décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site HandiJobs.fr, au fonctionnement du site COMPTAJON.FR , à la fourniture ou à l'impossibilité de fournir toute prestation ou information par le site HandiJobs.fr, aux déclaration ou actes de tout tiers utilisant le site HandiJobs.fr , et ce, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.
société Handijobs s'efforce d'offrir des informations exactes et actualisées mais ne peut en garantir la parfaite exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité.
De plus, société Handijobs souligne le caractère non contractuel des logos et mentions contenues dans les pages dont les éléments sont transmis par les annonceurs.
Par conséquent, société Handijobs ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site.

Article 12 - Liens vers des sites tiers
Le site HandiJobs.fr fournit des liens vers des sites WEB gérés par des tiers ou d'autres sources Internet. N'ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, société Handijobs décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites WEB gérés par des tiers ou d'autres sources Internet soient listés sur le site HandiJobs.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de société Handijobs .

Article 13 - Liens avec les annonceurs
Les relations entre l'Utilisateur et les annonceurs présents sur le site HandiJobs.fr ou trouvés par l'intermédiaire du site COMPTJOB.FR, sont exclusivement entre l'annonceur et l'Utilisateur, à l'exclusion de société Handijobs. société Handijobs décline toute responsabilité à cet égard.

Article 14 - Restriction d'accès
La société Handijobs se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site HandiJobs.fr , unilatéralement et sans notification.

Article 15 - Modification du site HandiJobs.fr
société Handijobs se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie du site HandiJobs.fr et décline toute responsabilité de ce fait.

Article 16 - Protection des mineurs
Compte tenu de la grande variété de sites WEB accessibles sur Internet, il appartiendra à l'Utilisateur de veiller à ce que l'utilisation faite par ses enfants de l'accès à l'Internet, soit appropriée.

Article 17 - Droit de propriété intellectuelle et copyright
L'ensemble des éléments du site HandiJobs.fr est protégé par les droits d'auteurs du titulaire du site HandiJobs.fr et/ou des fournisseurs de société Handijobs .
Les informations et photos fournies par société Handijobs sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et le copyright.
Le téléchargement, la copie, la sauvegarde, l'édition d'une ou de plusieurs pages du site et/ou de leur contenu partiellement ou entièrement sont accordés uniquement pour un usage personnel.
Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur HandiJobs.fr, toute tentative étant susceptible d'entraîner le dépôt de plainte.
Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre, reproduire les informations et photos contenues dans le site dans un but commercial. Leur reproduction ou exploitation non autorisées engage la responsabilité de son auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires appropriées.
société Handijobs est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, photos, bases de données, logiciels' utilisés dans le cadre de l'exploitation du site www.handijobs.fr
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des éléments précités par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation de société Handijobs est prohibée et constituerait une contrefaçon.

Article 18 - Divers
Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité des accords entre société Handijobs et l'Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l'Utilisateur ne saurait être opposée à société Handijobs .
société Handijobs se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation.
Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
La renonciation par société Handijobs à se prévaloir d'un manquement aux Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.
Les Conditions d'Utilisation et la relation entre société Handijobs et les Utilisateurs sont régies par le droit français et tout différend n'ayant pu être résolu à l'amiable sera de la compétence des tribunaux compétents de Nanterre.